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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service, y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas ni n’assumons aucune responsabilité pour les contenus ou sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou Service de tiers.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques, par exemple des participations à des concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, collectivement appelés « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :
(1) de maintenir les commentaires confidentiels ;
(2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou
(3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LINK TO PRIVACY POLICY]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte à tout moment, sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou d’un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, utiliser des robots d’indexation, explorer ou extraire des données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne promettons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité commercialisable, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et absence de contrefaçon.

En aucun cas Ancienne Maison J. Dubois et Fils, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ancienne Maison J. Dubois et Fils ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service. Une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions de service restent en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services, ou à une partie de ceux-ci.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Belgique.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

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SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées à support@jdubois.be.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Téléphone : +32 2 344 18 71
E-mail : support@jdubois.be
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