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Charte de confidentialité

(Version mise à jour – le 15 mai 2009)

Nous, le groupe Sperian Protection (ci-après, « nous », « notre » ou « nos »), respectons vos préoccupations en matière de protection de la vie privée et des informations personnelles vous concernant et apprécions la confiance que vous placez en nous.

Nous, le groupe Sperian Protection (ci-après, « nous », « notre » ou « nos »), respectons vos préoccupations en matière de protection de la vie privée et des informations personnelles vous concernant et apprécions la confiance que vous placez en nous. La présente Charte décrit les types de Données personnelles que nous collectons à votre sujet sur ce site Internet (le « Site Sperian Protection ») disponible à l’adresse www.timberlandpro.eu (ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée). Elle explique de quelle manière nous pouvons utiliser, et avec qui il est possible que nous partagions ces informations, dans le respect de la législation applicable, ainsi que les droits qui sont les vôtres au regard desdites utilisations. Notre Charte décrit également les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de vos Données personnelles (telles que définies ci-après) et expliquer de quelle manière vous pouvez accéder à ces Données et les corriger, ou poser des questions au sujet de notre Politique relative au respect de la vie privée. Nous espérons que cette Charte contribuera à accroître votre confiance dans l’utilisation du site www.timberlandpro.eu.

De temps à autre, il est possible que nous modifiions la présente Charte afin de tenir compte de tout changement de nos pratiques en matière d’information en ligne, ou de l’évolution du droit ou des politiques en vigueur. Nous vous en préviendrons sur cette page afin que vous soyez toujours informés des données que nous collectons, des utilisations que nous en faisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons. La Politique relative à la protection de la vie privée est en vigueur telle qu’à la date de « dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Charte avant de nous communiquer vos Données personnelles. En accédant au Site et/ou en utilisant nos services en ligne, vous signifiez votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, nous vous demandons de cesser toute utilisation du Site.

La présente Charte fait partie intégrante des conditions d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU.

• À qui s’applique la présente Charte ?

• Que sont les Données personnelles ?

• Comment et pourquoi collectons-nous vos Données personnelles sur le site Sperian Protection ?

• Devez-vous nous communiquer des Données personnelles pour pouvoir utiliser le site Sperian Protection ?

• Ce site est-il destiné aux mineurs ?

• Avec qui partagerons-nous vos Données personnelles ?

• Transférerons-nous vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ?

• Comment protégerons-nous vos Données personnelles ?

• A propos des Liens hypertextes vers d’autres sites

• Quels sont vos droits sur les Données personnelles collectées sur ce Site ?

• Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

• Comment nous contacter et/ou nous poser des questions sur la présente Charte ?

À qui s’applique la Charte de protection de la vie privée et des données personnelles ?

La présente Charte s'applique au website de SPERIAN PROTECTION EUROPE, disponible à l’adresse www.timberlandpro.eu (ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée).

Que sont les Données personnelles ?

Sont considérées comme constituant des Données personnelles, toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement du fait de ces informations.

Qui est responsable du traitement de vos Données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société SPERIAN PROTECTION EUROPE, société par actions simplifiée, au capital de 17 750 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 348 982 307, dont le siège social est situé ZI Paris Nord II, 33 rue des vanesses, 93400 Villepinte, France (ci-après « SPERIAN PROTECTION EUROPE »).

Comment et pourquoi collectons-nous vos Données personnelles sur le Site «Sperian Protection »?

Nous collectons vos Données personnelles sur le Site www.timberlandpro.eu à des fins que nous vous indiquons préalablement à la collecte effective de vos Données. SPERIAN PROTECTION EUROPE collecte vos Données personnelles dans les cas et pour les finalités limitativement énumérées ci-dessous :

- Informations personnelles : SPERIAN PROTECTION EUROPE collecte des informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte, telles que votre état civil, vos nom, prénom, adresse personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone fixe et de télécopie, adresse électronique, nom de votre employeur. Vous pouvez bien entendu refuser de nous fournir ces informations personnelles. Sachez néanmoins que, dans cette hypothèse, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés sur le Site.

Ces données sont en effet collectées lorsque vous créez votre compte personnel « Mon Timberland PRO » sur le Site pour bénéficier des services de téléchargement offert par le Site, ainsi que du service «Mes Favoris».

Ces informations sont nécessaires pour vous permettre d'être autorisé à effectuer des téléchargements en toute légalité sur le Site ainsi que pour permettre à SPERIAN PROTECTION EUROPE de vous fournir les renseignements recherchés sur vos produits Timberland PRO® et/ou à SPERIAN PROTECTION EUROPE de vous fournir le service «Ma sélection» de constitution d’un outil de classification des fiches produits du Site.

Il se peut que nous utilisions vos Données personnelles afin de vous envoyer des messages commerciaux par courrier, courriel, télécopie, SMS et/ou téléphone relatifs aux produits Timberland PRO® et qui pourraient vous intéresser. Vous avez à tout moment la faculté de vous désabonner de ce service, sans frais (hors frais de transmission de votre demande de désabonnement) en suivant les instructions données figurant dans ces messages commerciaux ou en contactant notre responsable à la protection des données, dont les coordonnées figurent au bas de la présente Charte.

- Cookies : Un cookie est un identificateur alphanumérique que nous transférons vers votre disque dur par votre navigateur lorsque vous visitez le Site. Cela permet à un système de vous reconnaître lorsque vous y revenez pour, par exemple, améliorer un service. Les cookies sont également utilisés pour compiler des informations sur les domaines les plus fréquemment visités du Site. Ces informations sur les visites peuvent être utilisées pour mettre en valeur le contenu d’un site et vous en faciliter l’usage. Sachez que nous n’utilisons que des cookies de session. Les cookies de session sont des cookies qui ne restent pas sur votre disque dur une fois votre navigateur fermé et ne permettent donc pas le stockage d'information vous concernant une fois votre navigateur fermé. Ces cookies sont implantés sur votre ordinateur temporairement et mémorisent, pendant la durée de la session, les informations personnelles vous concernant. Ces informations sont effacées une fois que vous vous déconnectez du Site. L'objectif de ces cookies de session est uniquement de vous faciliter l'utilisation du Site.

- Données de connexion : Le Site collecte des données de connexion susceptibles de vous identifier, telles que le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, ainsi que d’autres données et fichiers de connexion que le Site collecte de manière automatique, telles que l’identité de votre fournisseur d’accès, le nom du site qui vous a permis de vous connecter sur le Site, votre zone géographique, le nombre de pages visitées, votre parcours sur le Site, le temps passé sur chaque page etc. Ces données sont utilisées pour gérer le Site, analyser les visites sur le Site et sa fréquentation aux fins d’en optimiser la présentation et la navigation en vue d’un confort d’utilisation maximal pour les Internautes ainsi que pour réaliser des statistiques commerciales sur le profil des utilisateurs du Site.

Devez-vous nous communiquer des Données personnelles pour pouvoir utiliser le site Timberland PRO ?

Nous ne vous demandons pas de nous communiquer des Données personnelles dans le but d’accéder à, de surfer sur, ou de consulter la plus grande partie du Site. Vous pouvez bien entendu refuser de nous fournir ces informations personnelles. Sachez néanmoins que, dans cette hypothèse, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service proposé« Ma Sélection » sur le Site ; par ailleurs vous ne serez pas autorisé à télécharger à partir de notre Site.

Vous n’êtes pas obligés d’accepter nos cookies. Même si la plupart des navigateurs sont initialement paramétrés pour accepter les cookies, vous pourrez en effet configurer votre navigateur afin de refuser tout cookie ou de vous prévenir lorsque vous recevez un cookie. La plupart des navigateurs du marché offrent des instructions pour ce faire dans la rubrique « Aide » de la barre d’outils qui vous guideront pas à pas et vous expliqueront comment refuser les cookies, comment configurer votre navigateur afin qu’il vous informe de la réception d’un cookie etc. Sachez que si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être disponibles et notamment les fonctionnalités énumérées ci-dessus.

Si vous choisissez de nous communiquer des Données personnelles, mais que vous préférez ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part dans le futur, Vous avez à tout moment la faculté de vous désabonner de ce service, sans frais (hors frais de transmission de votre demande de désabonnement) en suivant les instructions données figurant dans ces messages commerciaux ou en contactant notre responsable à la protection des données, dont les coordonnées figurent au bas de la présente Charte.

Ce site est-il destiné aux mineurs ?

Notre Site n’est pas destiné aux mineurs mais à des personnes âgées de 18 ans au moins. Il doit être exclusivement utilisé par ces personnes.

Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des informations personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte à travers le Site, de données personnelles relatives à des mineurs, nous prendrons les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

Avec qui partagerons-nous vos Données personnelles ?

Nous sommes les uniques détenteurs des informations recueillies sur le Site. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à aucun tiers sans votre consentement exprès, sous réserve des dispositions ci-après.

Nous pourrons en effet être amenés à divulguer vos données personnelles à nos filiales ou sociétés affiliées appartenant au groupe Sperian Protection et ce, dans le cadre de notre politique commune de protection de la vie privée et des Données personnelles et afin de leur permettre de nous aider à vous fournir nos services, y compris nos services marketing.

Nous pourrons être amenés, dans le cadre de la fourniture des services sur le Site, à utiliser les compétences de sociétés tierces pour nous aider à vous fournir les services. Ces sociétés sont des prestataires de services marketing, des hébergeurs, des fournisseurs de services Internet, qui nous aident à maintenir et à gérer nos activités sur le Site. Ces fournisseurs, prestataires de service et partenaires marketing ne peuvent utiliser vos données personnelles que pour fournir la prestation de services à SPERIAN PROTECTION EUROPE dans le cadre des finalités pour lesquelles SPERIAN PROTECTION EUROPE a collecté ces données. Ils ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins et en aucun cas les divulguer.

Nous pourrons également être amenés à transférer notre base de données, y compris les données personnelles vous concernant, à une société tierce dans l’hypothèse d’une vente, fusion, cession de tout ou partie des actifs, du stock de SPERIAN PROTECTION EUROPE ou du Site, réorganisation ou autre, y compris lorsque l’opération n’en est qu’au stade de projet. Si un transfert de ce type se produit, nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour tenter de faire en sorte que la société tierce utilise et/ou divulgue les Données personnelles vous concernant conformément à la présente Charte.

Nous pourrons par ailleurs divulguer vos données personnelles à des tiers pour répondre à une demande des autorités administratives ou judiciaires, nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, protéger et défendre nos droits et nos intérêts, et/ou empêcher tout abus, emploi abusif ou non autorisé du Site.

Enfin, nous pourrons, avec votre consentement préalable, communiquer vos données personnelles à nos partenaires commerciaux dans le but de leur permettre de vous adresser des communications commerciales par courriel, SMS, courrier ou téléphone.

Transférerons-nous vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ?

SPERIAN PROTECTION EUROPE pourra être amenée à transférer vos données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées du groupe Sperian Protection dont la liste est disponible sur le lien suivant : http://www.timberlandpro.eu/contact, dont certaines sont situées dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection de vos données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne. Dans cette hypothèse, SPERIAN PROTECTION EUROPE s’assurera que le transfert de vos données personnelles est sécurisé, soit par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standards de la Commission européenne soit par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

En utilisant le Site et les services présents sur le Site, vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient transférées hors de l’Union européenne aux sociétés du groupe Sperian Protection ci-dessus mentionnées.

Comment protégerons-nous vos Données personnelles ?

Nous tenons à ce que vos informations soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prenons les mesures administratives, techniques, matérielles, contractuelles et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant.

Nous mettons en place des systèmes de données sécurisés selon des normes largement acceptées par l'industrie, dont le cryptage des systèmes de stockage de Données.

Seuls les employés qui doivent accéder à vos informations afin d'exécuter une tâche ou une fonction spécifique aux fins prévues aux présentes sont autorisés à accéder à ces informations. De plus, tous les employés de SPERIAN PROTECTION EUROPE sont liés par des obligations de confidentialité.

A propos des Liens hypertextes vers d’autres sites

Le Site contient des liens avec d’autres sites Internet tiers au groupe Sperian Protection et qui fonctionnent indépendamment de ce Site et de notre groupe et sur lesquels nous n’avons aucun moyen de contrôle. Nous mettons les liens vers ces sites à votre disposition uniquement pour des raisons de commodité et à titre d’information. La présente Charte ne s’applique qu’au Site et ne couvre pas les informations collectées et/ou traitées sur ces sites tiers. Il est possible que ces sites comportent leur propre Charte protection de la vie privée et des Données personnelles que nous vous recommandons vivement de consulter attentivement avant d’utiliser ces sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte, de l’utilisation ni de la divulgation de Données personnelles effectuées par ces sites.

Quels sont vos droits sur les Données personnelles collectées sur ce Site ?

Nous sommes conscients de l’importance que revêt l’exactitude des informations vous concernant ou se rapportant à votre société. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement que nous effectuons de vos données personnelles.

Ainsi, en fonction de la nature des informations que vous souhaitez mettre à jour ou préciser, ainsi que des circonstances dans lesquelles elles ont été collectées, vous pouvez demander à Sperian Protection de vous communiquer, de corriger, supprimer ou compléter vos Données personnelles et de vous communiquer un exemplaire des modifications enregistrées. Vous êtes également en droit d’interdire à Sperian Protection d’utiliser vos Données personnelles aux fins de traitement, ou dans un but commercial, ou encore de divulguer vos Données personnelles à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à l’adresse figurant au bas de cette Charte.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire au traitement envisagé et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Sachez que vos données seront conservées jusqu’à deux ans après la date de votre dernière visite sur le Site afin de nous permettre de gérer notre relation commerciale avec vous. En l’absence de visites de votre part, sachez que vous serez averti par e-mail de votre absence d’activation du compte pendant plusieurs mois. A défaut de nouvelle visite de votre part, nous serons malheureusement contraints de désactiver votre compte afin de garantir une utilisation du Site optimale pour les autres Internautes. Nous vous remercions de votre compréhension.

Comment nous contacter et/ou nous poser des questions sur la présente Charte ?

Si vous souhaitez prendre contact avec nous, ou poser des questions au sujet de la présente Charte, de l’utilisation de vos Données personnelles, contactez-nous par courrier :

Sperian Protection - Direction des Systèmes Informatiques - Responsable des Données personnelles - ZI Paris Nord II - 33, rue des Vanesses - BP 55288 Villepinte- 95958 - Roissy CDG cedex - France

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site timberlandpro.eu, un site de la société SPERIAN PROTECTION EUROPE, au capital de 17 750 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 348 982 307, dont le siège social est situé ZI Paris Nord II, 33 rue des vanesses, 93400 Villepinte, France, numéro de TVA intracommunautaire FR 34 348 982 307 00137 (ci-après, « SPERIAN PROTECTION EUROPE»).

L’éditeur de ce site est la société SPERIAN PROTECTION EUROPE, société par actions simplifiée, au capital de 17 750 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 348 982 307, dont le siège social est situé ZI Paris Nord II, 33 rue des vanesses, 93400 Villepinte, France, numéro de TVA intracommunautaire FR 34 348 982 307 00137 (ci-après, « SPERIAN PROTECTION EUROPE»). Téléphone : 01 49 97 79 79

Le directeur de la publication est Monsieur Marc Beaufils, Directeur Général.

Le site est hébergé par Integra, 3 bvd des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex (Pour plus de détails : http://www.timberlandpro.eu/mentions legales).

Ce site est disponible à l’adresse www.timberlandpro.eu ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après, le « Site »). L’éditeur du Site est SPERIAN PROTECTION EUROPE.

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation du Site.

Les présentes conditions d’utilisation contiennent les stipulations applicables à l’utilisation du présent Site par toute personne (ci-après, « vous »). Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Si vous décidez de visiter le Site, pour quelle que raison que ce soit, les présentes conditions d’utilisation (ci après, les « Conditions ») s’appliqueront automatiquement à votre utilisation du Site. Vous vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation du Site. Si vous utilisez le service de création de compte personnel « Mon Timberland PRO » proposé par SPERIAN PROTECTION EUROPE vous permettant de créer votre outil de classification des fiches produits du Site (ci-après, le « Service»), SPERIAN PROTECTION EUROPE vous demandera au préalable d’accepter expressément les présentes Conditions, en cochant la case prévue à cet effet.

Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les stipulations des présentes Conditions, veuillez ne pas visiter le Site.

En utilisant tout ou partie du Site, vous êtes considéré(e) comme ayant lu et accepté les présentes Conditions.

2. Description du Site – Utilisation du Service Mon Timberland PRO

Le Site vous apporte des informations sur les produits Timberland PRO® pour la zone géographique Europe- Afrique-Moyen Orient. Vous pouvez naviguer sur le Site pour obtenir des informations concernant les produits Timberland PRO®, sans nécessairement vous inscrire sur le Site, mais nous vous informons que vous ne pourrez alors pas effectuer de téléchargement à partir de notre Site.

Le Site vous propose également ce Service My Timberland PRO de création de compte personnel grâce auquel vous pouvez créer votre propre outil de classification des fiches produits du Site si vous êtes intéressé par lesdits produits ou les informations y afférentes. Si vous êtes intéressé par un produit Timberland PRO, vous pouvez enregistrer sa fiche produit dans le(s) dossier(s) que vous avez créé(s) dans « Mon Timberland PRO » aux fins de la conserver, la visualiser, l’imprimer en version pdf ou de la supprimer, le cas échéant.

Sachez que nous avons mis en œuvre nos meilleurs efforts pour que notre Site soit en mesure de réaliser ces opérations et/ou de vous donner lesdites informations. Dans le cas contraire, si nous ne pouvons vous fournir les informations demandées, nous vous remercions de nous le signaler en nous contactant aux coordonnées précisées sur la page suivante pour votre pays de référence : http://www.timberlandpro.eu/contact. Sachez que nous mettrons tout en œuvre afin de remédier à cette situation qui peut être due à un problème technique ou à une actualisation en cours des informations relatives aux produits Timberland PRO.

Sachez que les informations communiquées à ce stade par SPERIAN PROTECTION EUROPE, que ce soit sur le Site ou oralement par l’un de nos conseillers, sont basées sur les informations que vous aurez apportées, dans le second cas à un certain nombre de questions posées. Cette information peut donc s’avérer inexacte et vous reconnaissez dès lors que cette information n’est fournie qu’à titre indicatif et qu’elle n’est revêtue d’aucune valeur contractuelle.

Le Site vous permet uniquement d’obtenir des informations sur les produits Timberland PRO. Les informations contenues sur le Site ne sauraient constituer des indications complètes en vue de vous permettre de procéder vous-même au choix du produit Timberland PRO adapté à vos besoins. Votre attention est attirée sur le fait que les informations sur les produits Timberland PRO peuvent ne pas être à jour des dernières modifications en cours. Nous vous recommandons en conséquence de bien vouloir prendre contact directement avec nous aux coordonnées précisées sur la page suivante pour votre pays de référence : http://www.timberlandpro.eu/contact.

3. Accès au service

Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de votre accès au Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet. Ces frais demeurent à votre charge. En outre, vous êtes et demeurez entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour vous connecter au Site.

4. Communication d’informations

afin de permettre à SPERIAN PROTECTION EUROPE de vous servir au mieux et serez entièrement responsable de toutes conséquences liées à la fourniture d’informations erronées, vous concernant, concernant votre activité, vos risques, vos besoins ou vos produits.

5. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Site

Tous les éléments mis à votre disposition sur le Site, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, présentations, légendes, graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, dessins, modèles, logiciels et marques (ci-après, les « Éléments »), constituent la propriété exclusive de SPERIAN PROTECTION EUROPE et/ou de ses concédants et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois étrangères et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle, industrielle, aux marques, aux noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de SPERIAN PROTECTION EUROPE et/ou de The Timberland Company et/ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé SPERIAN PROTECTION EUROPE à les utiliser, et vous êtes seul responsable en cas d’utilisation et/ou d’exploitation non autorisée.

Vous ne pouvez utiliser le Site et les Éléments qu’il contient qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de SPERIAN PROTECTION EUROPE. Vous pouvez afficher, copier, télécharger, ou imprimer tout ou partie des documents contenus sur le Site sous réserve que vous vous absteniez de modifier ou supprimer tout avis de droit d’auteur, marque ou de propriété autre figurant sur lesdits documents. Ces derniers vous sont fournis par SPERIAN PROTECTION EUROPE en vertu d’une licence révocable à tout moment. La licence ainsi concédée par SPERIAN PROTECTION EUROPE est non-exclusive, non-cessible et non-transférable. Vous vous interdisez d’effectuer tout agissement ou tout acte portant atteinte à la présente licence limitée qui vous est concédée par SPERIAN PROTECTION EUROPE. SPERIAN PROTECTION EUROPE peut notamment décider de révoquer cette licence sans préavis et sans engagement aucun de sa responsabilité si elle constatait un manquement de votre part à une quelconque disposition des présentes. Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de SPERIAN PROTECTION EUROPE ou de ses concédants.

Aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, vendu, revendu, publié, transmis, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, transféré, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, ou toute création d’œuvres dérivées à partir de tout documents, toutes informations, tous logiciels, produits ou services obtenus à partir du Site, par vous-même ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SPERIAN PROTECTION EUROPE.

Ce Site, ainsi que la totalité de son contenu, y compris notamment tout texte, tout dessin, tout graphisme, toute interface et tout code, ainsi que leur sélection et leur organisation sont protégés, en tant que compilation par la législation en matière de droit d’auteur de la France, et, le cas échéant, d’autres pays.

6. Utilisations non autorisées du Site et du Service de prise de rendez-vous

Vous vous interdisez d’utiliser le Site et le Service afin de :

(i) Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de SPERIAN PROTECTION EUROPE;

(ii) Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site ;

(iii) Obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les mentions de propriété intellectuelle, les titres et autres informations publiées sur le Site ;

(iv) Collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel ;

(v) Vous livrer à des activités commerciales et/ou des ventes telles que des concours, échanges, sweepstakes, annonces publicitaires sans l’accord écrit préalable de SPERIAN PROTECTION EUROPE;

(vi) Perturber ou surcharger de manière excessive le Service et le Site ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Service ;

(vii) Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un tiers ;

(viii) Manquer à toute procédure, requête judiciaire ou administrative ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Site ;

(ix) Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;

(x) Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

7. Liens hypertextes disponibles sur le Site

Les liens hypertextes disponibles sur le Site renvoient vers des sites tiers non édités par SPERIAN PROTECTION EUROPE. Ils sont fournis uniquement pour votre convenance, afin de vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site et acceptez alors d’utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez que SPERIAN PROTECTION EUROPE ne contrôle, ni ne donne son aval, ni n’approuve aucun des produits ou informations de ces sites tiers, ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers.

En conséquence, SPERIAN PROTECTION EUROPE ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, vous reconnaissez que SPERIAN PROTECTION EUROPE ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers.

8. Liens hypertextes vers le Site

Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de SPERIAN PROTECTION EUROPE, et sous réserve de pointer vers la page d’accueil du Site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site, et après indication à l’internaute de l’utilisation d’un lien l’amenant sur le Site, et de :

(a) Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont vous n’êtes pas l’éditeur ;

(b) Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de SPERIAN PROTECTION EUROPE ;

(c) Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;

(d) Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que SPERIAN PROTECTION EUROPE cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site en cause ;

(e) Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à SPERIAN PROTECTION EUROPE et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur SPERIAN PROTECTION EUROPE ;

(f) Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de SPERIAN PROTECTION EUROPE et/ou de ses concédants sans l’accord préalable exprès et écrit de SPERIAN PROTECTION EUROPE; et

(g) Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou de la personnalité ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

SPERIAN PROTECTION EUROPE se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent article. Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.

9. Garantie – Responsabilités

9.1 SPERIAN PROTECTION EUROPE ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide. Nous nous réservons à tout moment le droit de limiter l’accès au Site, à tout ou partie de ses fonctionnalités, ou de cesser son édition en ligne.

Par ailleurs, SPERIAN PROTECTION EUROPE ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site et/ou du Service, ni que les informations contenues sur le Site ou le Service répondent à vos besoins particuliers ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs ou de virus.

SPERIAN PROTECTION EUROPE fait ses meilleurs efforts pour vous communiquer des informations, procédés, méthodes et autre donnée qui soient fiables, exhaustifs, à jour, et exacts et s’efforce de prendre les dispositions nécessaires pour modifier ou mettre à jour les informations dans des délais raisonnables. Cependant, SPERIAN PROTECTION EUROPE ne saurait garantir que l’intégralité des informations et des contenus présents sur le Site sont entièrement fiables, exhaustifs, exacts ou à jour. L’information contenue sur le Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, vous reconnaissez i) utiliser l’information sous votre seule responsabilité, ii) qu’il vous incombe de vous tenir à jour de toute modification éventuelle apportée au Site. Il vous est à ce titre conseillé de n’utiliser le Site et son contenu que dans un objectif d’information générale et de ne pas les utiliser comme l’unique fondement de prise de décisions importantes sans consultation préalable de sources d’informations vous offrant toute garantie utile.
Il est possible que ce site contienne des données historiques. Par définition, les informations de nature historique ne sont pas à jour, et ne vous sont communiquées qu’à titre de référence.

SPERIAN PROTECTION EUROPE ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du Site et du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet. A ce titre vous reconnaissez que vous effectuerez tout téléchargement à partir du Site sous votre seule responsabilité.

SPERIAN PROTECTION EUROPE ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects ainsi que de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires, de données, de clientèle, de temps, tout dommage causé à vos biens et/ou équipements, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément du Site.

9.2 Vous acceptez expressément, pour le cas où vous seriez reconnu responsable d’un manquement aux présentes, d’une utilisation par vous-même du Service contraire à la législation en vigueur, en ce inclus une utilisation négligente ou frauduleuse, ou du comportement d’une personne accédant au Site par le biais de votre « My Timberland PRO » contraire à la législation en vigueur, d’une perturbation du Site ou des systèmes d’information permettant d’accéder au Site, d’indemniser SPERIAN PROTECTION EUROPE, ses filiales ou les sociétés du groupe Sperian Protection, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, licenciés, concédants, distributeurs, fournisseurs pour tout préjudice de quelque nature et montant que ce soit, tous frais et honoraires raisonnables, résultant du fait générateur de votre responsabilité.

10. Données personnelles

La Charte de protection de la vie privée et des Données personnelles régit les conditions d’utilisation et de protection de vos Données personnelles et fait partie intégrante des présentes conditions. Nous vous remercions de vous y reporter à l’adresse suivante : http://www.timberlandpro.eu/mentions legales.

11. Modifications du Site et des Conditions

SPERIAN PROTECTION EUROPE se réserve le droit, sans encourir la moindre responsabilité, de suspendre, interrompre, modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des services.

En outre, SPERIAN PROTECTION EUROPE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions.

Nous vous conseillons par conséquent de vous reporter aux présentes Conditions avant toute utilisation du Site.

Vous reconnaissez que SPERIAN PROTECTION EUROPE ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout différent lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, France. Toutefois les règles de compétence légale s’appliqueront si vous êtes un particulier/consommateur n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

13. Contact

Pour obtenir d’avantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter Sophie Faudais,(sfaudais@sperianprotection.com).